Mentions légales & conditions

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Miss M Déco, entreprise au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 898 132 915. Atelier M est sa marque commerciale dédiée aux professionnels (B2B).

• Siège social : 8 place de l'Église, 18330 Nançay, France
• Atelier & showroom : Zone Artisanale des Champs d'Hyver, 18330 Nançay, France (sur rendez-vous)
• SIREN / RCS : 898 132 915 — RCS de Bourges
• N° de TVA intracommunautaire : [à compléter si l'entreprise est assujettie à la TVA]
• Téléphone : 06 99 95 59 66
• Courriel : contact@missmdeco.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Malgorzata Aleksandr Millet, en sa qualité de dirigeante de Miss M Déco.

Hébergeur

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France — ionos.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, noms de gammes et de parfums — est la propriété exclusive d'Atelier M / Miss M Déco ou de leurs ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Crédits photos : Atelier M / Miss M Déco.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux produits (parfums, contenances, délais, tarifs) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis validé fait foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Politique de confidentialité (RGPD)

Atelier M attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Miss M Déco, dont le siège social est situé 8 place de l'Église, 18330 Nançay. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@missmdeco.fr.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de devis et de contact, à savoir : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse électronique, téléphone), informations professionnelles (société, fonction, SIRET) et le contenu de votre message ou de votre projet.

Finalités du traitement

• Traiter et répondre à vos demandes de devis et de contact ;
• Établir et gérer la relation commerciale B2B (suivi de projet, commande, facturation) ;
• Vous adresser, le cas échéant, des informations relatives à votre projet ou à nos services.

Base légale

Selon le contexte, nos traitements reposent sur : votre consentement (envoi d'un formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis), l'exécution du contrat commercial, ou notre intérêt légitime à développer et suivre notre relation professionnelle.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls services habilités d'Atelier M / Miss M Déco. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques strictement pour les besoins des finalités ci-dessus : notre hébergeur (Vercel Inc.) et, le cas échéant, notre prestataire d'envoi de courriels. Ces sous-traitants sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant 3 ans à compter de notre dernier contact à des fins de prospection et de suivi commercial. Les documents comptables et contractuels sont conservés conformément aux durées légales en vigueur.

Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@missmdeco.fr, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Conditions générales de vente — Professionnels (B2B)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Miss M Déco — marque Atelier M (« le Vendeur ») et ses clients professionnels (« le Client »).

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des professionnels (entreprises, commerçants, associations, comités d'entreprise/CSE, collectivités, institutions) agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne s'appliquent pas aux ventes aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client.

2. Devis & commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte. Toute modification demandée après validation pourra donner lieu à un nouveau devis et à un ajustement des délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison qui sont facturés en sus selon la destination et le volume. Les tarifs applicables sont ceux du devis validé. Des tarifs dégressifs peuvent s'appliquer selon les quantités.

4. Quantité minimale & petites séries

Le Vendeur accepte les petites séries à partir de 50 pièces par référence (MOQ). Certaines références, personnalisations ou contenants peuvent faire l'objet d'un minimum spécifique, précisé au devis.

5. Personnalisation & bon à tirer

Pour toute personnalisation (parfum signature, étiquette, logo, packaging), un bon à tirer (BAT) est soumis au Client pour validation avant lancement de la production. Le Client est seul responsable des éléments qu'il fournit (visuels, marques, textes) et de leur conformité aux droits des tiers. Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure ne sont ni repris ni remboursés, sauf non-conformité avérée par rapport au BAT validé.

6. Acompte

Pour les commandes personnalisées ou sur-mesure, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande. Le solde est facturé selon les modalités indiquées au devis. La production ne débute qu'après encaissement de l'acompte et validation du BAT.

7. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 4 semaines selon la série, la personnalisation et la charge de l'atelier. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, à refus des produits, ni au versement de dommages et intérêts.

8. Livraison & transfert des risques

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, par un transporteur de notre choix ou par retrait à l'atelier sur rendez-vous. Le transfert des risques s'opère à la remise des produits au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

9. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou mandat administratif pour les collectivités et établissements publics. Sauf accord particulier, les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

10. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient néanmoins dès la livraison, conformément à l'article 8.

11. Garanties & réclamations

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être notifiée par écrit à contact@missmdeco.fr dans un délai de 8 jours à compter de la réception, accompagnée des justificatifs (photographies, références). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables entre professionnels.

12. Droit de rétractation

Les ventes régies par les présentes CGV étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Aucune annulation ne pourra intervenir après validation du BAT et lancement de la production, en particulier pour les produits personnalisés.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.